Mentions légales – RGPD


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1. Convention de courtage vente

Les données à caractère personnel communiquées à l’agent immobilier sont uniquement destinées à la bonne exécution de la mission confiée et des obligations légales (devoir d’information mensuel). Dans ce cadre, elles peuvent être transmises aux tiers qui doivent intervenir directement ou indirectement dans le déroulement de la mission (certificateur PEB, Notaire(s), acquéreurs…). La confidentialité des informations est assurée par l’agent immobilier et leur conservation est réalisée pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis (prévention du blanchiment…).

2. Convention de courtage location

Les données à caractère personnel communiquées à l’agent immobilier sont uniquement destinées à la bonne exécution de la mission confiée et des obligations légales (devoir d’information mensuel). Dans ce cadre, elles peuvent être transmises aux tiers qui doivent intervenir directement ou indirectement dans le déroulement de la mission (certificateur PEB, locataires…). La confidentialité des informations est assurée par l’agent immobilier et leur conservation est réalisée pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis (prévention du blanchiment…).

3. Mail

a. Réception directe ou via site

Les données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, que ce soit à l’occasion de communications téléphoniques, en envoyant des messages sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique… et nous permettent de répondre à vos sollicitations. Afin de vous envoyer par mail, la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez (Mail Alert) et pour autant que vous ayez marqué votre accord lors de votre inscription, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence mais vous pourrez à tout moment vous désinscrire du service par un simple lien sous les emails reçus . Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre agence. Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter

4. Mission de syndic

Les données personnelles dont dispose et/ou qui sont communiquées à l’agent immobilier agissant en qualité de syndic dans le cadre de sa mission sont exclusivement destinées à l’exécution de cette dernière et, en vertu des obligations légales (loi sur la copropriété…) auxquelles il est soumis, peuvent être communiquées à des personnes tierces (acheteur, agent immobilier, notaire…). Les données ne sont, en aucun cas, destinées à être cédées et/ou vendues à des fins publicitaires.

5. Fiche candidature locataire

Les présentes données sont récoltées dans le respect du R.G.P.D et des obligations liées à la prévention du blanchiment. Les données communiquées le sont dans l’unique finalité de présenter un dossier complet au bailleur afin qu’il puisse apprécier votre candidature. Dans l’éventualité où ladite candidature ne serait pas retenue par le propriétaire, les informations transmises ne seront pas utilisées ultérieurement et les copies de vos documents vous seront restituées sur simple demande.

6. Offre

Les données personnelles transmises dans la présente offre le sont dans le respect du R.G.P.D et des obligations liées à la prévention du blanchiment. Les données communiquées le sont dans l’unique finalité de présenter un dossier complet au vendeur afin qu’il puisse apprécier votre offre. Dans l’éventualité où ladite offre ne serait pas retenue par le propriétaire, les informations transmises ne seront pas utilisées ultérieurement et l’offre sera détruite.

7. Pendant l’exécution de la mission (visite) Les données personnelles communiquées à l’agent immobilier pendant l’exécution de sa mission par la personne à laquelle ce dernier aura communiqué des renseignements précis et individualisés sur l’immeuble objet de sa convention, peuvent, à l’issue de la mission être communiquées au propriétaire du bien conformément à l’article 2.7° de l’AR du 12.01.2007 et ne seront pas conservées par l’agent immobilier.

8. Charte vie privée siteAucune donnée perosnnelles n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, que ce soit à l’occasion de communications échangées, par exemple en envoyant des messages sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, dans le cadre de l’inscription au mail alert, etc… Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes. Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les medias (immoweb, vlan, logicimmo, …). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif.

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